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Mentions Légales

MARIE ANTOILETTE sarl.

SARL au capital de 10 000 euros - 535 398 630 R.C.S. LYON
 Allée Guimet - 69250 Fleurieu sur Saône
 +33 (0) 972 56 18 89

 C.E.O. : Valérie MOENNE

Vie privée

Conformément à la loi N78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Marie Antoilette a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Hébergeur

Online SAS.
 BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08
 RCS Paris B 433 115 904

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique en ligne : désigne le site Internet de Marie Antoilette sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Marie Antoilette et le client de sa boutique en ligne. Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Marie Antoilette lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Marie Antoilette dans sa boutique internet. Service : désigne la vente de Produits par Marie Antoilette aux clients de sa boutique en ligne. Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Marie Antoilette propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Marie Antoilette et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Marie Antoilette confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Marie Antoilette se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Marie Antoilette ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, Marie Antoilette s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 48 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Marie Antoilette sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Marie Antoilette ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par La Poste. En France Métropolitaine: en "lettre verte" ou en "Colissimo", selon la convenance du client. Pour les autres pays la livraison sera effectuée par lettre prioritaire.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l'article 5.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 5 - Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse SARL Marie Antoilette Z.A Guimet 69250 Fleurieu sur Saône France.

par téléphone au +33 1 70 70 70 50 ou par Email à l'adresse clients@marieantoilette.net.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

-À l’attention de SARL Marie Antoilette Z.A Guimet 69250 Fleurieu sur Saône France, clients@marieantoilette.net .

-Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous-Commandé le (*) / reçu le (*)

-Nom du (des) consommateur(s)-Adresse du (des) consommateur(s)-Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

-Date(*) Biffez la mention inutile.Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.Conséquences du droit de rétractation Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Trusted Shops GmbH, Subbelrather Straße 15c, 50823 Cologne, Allemagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

-les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

-les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

-les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

-les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

-les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation

ARTICLE 6 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit est le prix TTC (TVA incluse 20%)

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Marie Antoilette.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Marie Antoilette ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de Marie Antoilette sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Marie Antoilette se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 10 - GARANTIE

Dans tous les cas Marie Antoilette ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Marie Antoilette est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse web AT marieantoilette.net.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Marie Antoilette . De plus, Marie Antoilette s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les modèles de MARIE ANTOILETTE étant protégés, nous surfacturons 250 euros par copie, qu'il s'agisse de photos, utilisation de photos ou de textes, sans préjuger de poursuites pénales ultérieures, ainsi que la reproduction de textes ou photos, et tout autre matériel sous protection, sans demande d'autorisation préalable.

Base de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, MARIE ANTOILETTE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de partie qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL)

Vous pouvez envoyer des données vous concernant par ce site à MARIE ANTOILETTE. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant en écrivant à :

SARL Marie Antoilette
allee Guimet, 69250 Fleurieu-sur-Saône


MARQUES ET LOGOS

Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de MARIE ANTOILETTE. De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.

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MARIE ANTOILETTE est le propriétaire de toute marque, modèle, produit ou service figurant sur ce site, enregistré ou non. Une liste non exhaustive des marques et modèles déposés par MARIE ANTOILETTE est disponible sur demande.

EXPLOITATION DES INFORMATIONS

Malgré le soin apporté au traitement des informations, MARIE ANTOILETTE décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. MARIE ANTOILETTE ne peut être tenue responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés par Marie Antoilette au sein de sa boutique en ligne.